Honoraires

La fixation des honoraires repose sur des critères objectifs (type de procédure, complexité du dossier, travail de recherche…) mais également subjectif en prenant en compte la situation personnelle du client.

À l'issue d'un premier rendez-vous, Maître Aline ARLÈS établit convention d'honoraires prenant en considération l'ensemble des critères susmentionnés. La convention d'honoraires est contrat conclu entre l’Avocat et son client encadrant le paiement des honoraires ainsi que son mode de calcul.

Les honoraires sont en principe de trois sortes :

  • les honoraires au temps passé : ils sont déterminés au fur et à mesure de l’avancée de l’affaire, et font l’objet de facturation mensuelle ;
  • les honoraires au forfait : ils sont déterminés dès l’origine de la relation à l’avocat et font l’objet d’une facturation au cours de l’affaire ;
  • l’abonnement : il est pratiqué lorsque l’intervention de l’avocat est périodique et régulière pour des services de mêmes nature et hors affaires spécifiques – conseil régulier, approbation des comptes…

Une provision sera en principe demandée à la signature de la convention.

Les frais liés à l’affaire à la charge du client

Les honoraires n’incluent pas les frais liés à l’affaire qui restent à la charge du client tels que :

  • les droits d’enregistrement,
  • les frais d’huissier,
  • les frais de greffe,
  • les actes du palais,
  • les droits de plaidoirie d'un montant de 13 euros,
  • les frais de déplacement,
  • le coût des formalités,
  • les honoraires des postulants, avoués, avocats à la Cour de cassation, experts, commissaires aux comptes ou aux apports,

Certains frais, en matière contentieuse, sont assumés en définitive par la partie perdante du procès – ce sont les dépens. De même, il est demandé lors d’une procédure contentieuse le remboursement des honoraires d’avocat.